Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 08/11/2021 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements de commerce de détail dont le chiffre d'affaires annuel est au moins égal... | |
| 05/11/2021 DÉTECTION DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS NON DÉCLARÉS Afin d'optimiser le processus de détection des constructions et aménagements non déclarés et lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives,... | |
| 04/11/2021 EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZRR Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un allègement d'impôt sur... | |
| 03/11/2021 TAXE FONCIÈRE La taxe foncière sur les propriétés bâties dues par les propriétaires de locaux à usage d'habitation est calculée à partir de leur valeur locative cadastrale.... | |
| 02/11/2021 IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR TITRES Les plus-values réalisées par les particuliers en cas de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux sont taxables lors du transfert de propriété.... | |
| 29/10/2021 CRÉDIT D'IMPÔT SPECTACLES VIVANTS Les entreprises soumises à l'IS qui produisent des spectacles vivants peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique. Elles... | |
| 28/10/2021 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Les entreprises qui collectent le prélèvement à la source (PAS) sur les salaires qu'elles versent à leurs employés doivent les déclarer au moyen de la... | |
| 27/10/2021 IMPOSITION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE Les aides financières perçues par les entreprises au titre des certificats d'économie d'énergie sont-elles susceptibles de bénéficier d'une imposition... | |
| 26/10/2021 TAUX DE TVA Les livres sur tous types de support physique bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Répondent à la définition fiscale des livres, les ouvrages qui... | |
| 25/10/2021 TAXE SUR LES BUREAUX Une taxe annuelle touche les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement d'une certaine... | |
| 22/10/2021 PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont calculées en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des titres cédés.... | |
| 21/10/2021 PAIEMENT DE LA TAXE D'HABITATION 2021 Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d'habitation et éventuellement de la contribution à l'audiovisuel public doivent procéder au paiement... | |
| 20/10/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DON Afin de soutenir les clubs sportifs fermés pendant la crise sanitaire, certains de leurs membres ont volontairement renoncé au remboursement de leur cotisation.... | |
| 19/10/2021 TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS L'épidémie de Covid-19 est susceptible d'avoir un impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers qui peuvent être contraints de télétravailler.... | |
| 18/10/2021 ACOMPTE SUR RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT Les réductions et crédits d'impôt accordés au titre de dépenses engagées en 2021 se concrétiseront en principe lors de la liquidation définitive de l'impôt... | |
| 15/10/2021 ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELS Les assistants maternels ou familiaux bénéficient d'un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net imposable. Cet abattement est calculé par... | |
| 14/10/2021 CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les plus-values constatées à l'occasion de la première cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles sont soumises à une taxe spécifique. Cette... | |
| 13/10/2021 FICHIER DES COMPTES BANCAIRES FICOBA Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, tout possesseur d'un compte bancaire en ligne situé à l'étranger est tenu de le déclarer à l'administration... | |
| 12/10/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Cet avantage fiscal... | |
| 11/10/2021 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Un particulier qui cède un logement autre que sa résidence principale et qui utilise tout ou partie du prix de cession pour acquérir un bien destiné à... | |
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