LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLELe licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsqu'un salarié n'a pas les capacités d'exécuter correctement son travail. En pratique,...
TAXATION D'OFFICEUn contribuable subit un contrôle fiscal sur pièces et, faute d'avoir répondu à deux mises en demeure de déclarer ses revenus, il fait l'objet d'une taxation...
SIMULATEUR D'AIDES FISCALESAfin d'aider les entreprises dont, notamment, les TPE/PME à accéder à des aides d'État pour leurs projets innovants, la Direction générale des entreprises...
GO ENTREPRENEURS À LYON LE 25 SEPTEMBRE !Go Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes vous donne rendez-vous le 25 septembre prochain à Lyon, La Sucrière, 49-50 Quai Rambaud, de 8h30 à 18h. Au programme...
TAXATION DES GRANDES ENTREPRISESLa loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé en...
APPRENTISSAGE ET RESTE À CHARGE DE L'EMPLOYEURDepuis le 1 Dans un document publié sur son site Internet, le ministère du Travail précise notamment que ce reste à charge est dû, quelle que soit la durée...
CONDITIONS D'OCTROI DU CONGÉ DE PATERNITÉLe Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les règles légales d'attribution et d'indemnisation...
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTESLe statut de Jeune Entreprise Innovante ou JEI vise à encourager la création et le développement de sociétés innovantes en leur accordant des avantages...
MANAGEMENT PACKAGESLa dernière loi de finances a apporté des modifications au régime fiscal applicable lorsqu'un salarié ou dirigeant détient des actions ou des titres donnant...
PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET MICRO-ENTREPRENEURSÀ compter du 1 Ce dispositif pourra être progressivement mis en oeuvre dès le 1 La liste des neuf plateformes concernées est désormais connue : Uber Eats...
CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERSUn couple est propriétaire de 2 biens immobiliers placés en location. Dans leur déclaration de revenus, ils imputent des déficits fonciers relatifs à ces...
DURÉE D'UN CONTRÔLE FISCALPour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils du régime simplifié d'imposition, la durée...
VERSEMENT MOBILITÉ RÉGIONAL ET RURALLes régions de métropole, à l'exception de l'Île-de-France, et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire un « versement mobilité régional...
